Il est grand temps que l’Agence du revenu du Canada cesse de soutenir le Fonds national juif!

L’année 2022 marque le 121e anniversaire du Fonds national juif (FNJ), qui a été fondé en 1901 pour recueillir les fonds nécessaires à la colonisation de la Palestine.

Depuis 1967, l’Agence du revenu du Canada reconnaît à FNJ Canada le statut d’organisme de bienfaisance. La même année, trois villages palestiniens ont été rasés en Cisjordanie occupée pour permettre l’établissement du « Canada Park » par le FNJ.

Il y a maintenant cinq ans, VJI a formellement déposé une plainte relative aux pratiques du Fonds national juif, lesquelles portent atteinte au droit canadien et international et contribuent à l’occupation continue et à la colonisation des territoires de la Palestine.

Joignez votre voix à la nôtre pour demander à l’ARC de révoquer une fois pour toutes le statut d’organisme de bienfaisance du FNJ au Canada!

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L’honorable Diane Lebouthillier
Ministre du Revenu national

CC: 
M. Tony Manconi, directeur général, Direction des organismes de bienfaisance, Agence du revenu du Canada
M. Robert Delaney, directeur, division de l’observation, Direction des organismes de bienfaisance, Agence du revenu du Canada
Mme. Jennifer Fraser, cheffe de cabinet, Agence du revenu du Canada
M. Peter Fragiskatos, député, secrétaire parlementaire de la ministre du Revenu national
Mme. Niki Ashton, député, critique du NPD pour le Revenu national 
M. Jake Stewart, député, ministre du cabinet fantôme du Parti conservateur pour le Revenu national
M. Jean-Denis Garon, député, critique du Bloc Québécois en matière de Finances

Madame la Ministre,

Le Fonds national juif du Canada (FNJ Canada), qui recueille des fonds au Canada pour le compte de l’organisme israélien du même nom connu pour ses pratiques discriminatoires, détient le statut d’organisme de bienfaisance au Canada depuis 1967.

À de très nombreuses reprises au cours des 55 dernières années, des Canadiens et Canadiennes ont formellement dénoncé, auprès de l’Agence du revenu du Canada, les flagrantes violations par FNJ Canada des lois encadrant les organismes de bienfaisance.

Plus récemment, en octobre 2017, une plainte détaillée a été déposée à l’ARC, suivie d’une pétition comptant plus de 3 500 signatures demandant aux élus fédéraux d’agir à cet égard.

Après plus d’un demi-siècle à émettre des reçus d’impôt aux Canadiens et Canadiennes qui contribuent financièrement à la dépossession des Palestiniens et Palestiniennes et à l’effacement de leur présence historique dans les villages natifs, je vous demande de révoquer enfin le révoltant statut d’organisme de bienfaisance dont jouit encore FNJ Canada.

Les propriétés foncières du Fonds national juif, qui représentent environ 13 % de l’ensemble des terres en Israël, sont réservées par charte pour être exclusivement détenues, louées et utilisées par des Juifs. Or, au moins un·e Israélien·ne sur cinq n’est pas juif·ve, ce qui a conduit la Haute Court de justice d’Israël à statuer que le FNJ est une organisation aux pratiques discriminatoires.

En plus de violer la loi canadienne en raison de ses pratiques discriminatoires, FNJ Canada a systématiquement enfreint la Loi de l’impôt sur le revenu, le droit commun et les lignes directrices CG-002 de l’Agence du revenu du Canada en appuyant les forces armées d’un autre pays par la construction de routes, d’installations d’entraînement et d’autres infrastructures entièrement ou principalement réservées à l’Armée de défense d’Israël.

De plus, FNJ Canada a porté atteinte au droit canadien et international en favorisant les modifications physiques des terres en territoires occupés, aidant ainsi Israël à annexer ces territoires, et, en ce qui concerne Jérusalem-Est et le plateau du Golan, à renforcer son contrôle sur des territoires déjà annexés illégalement.

En particulier, le projet phare de FNJ Canada, le « Canada Park », a été établi sur des terres où se trouvaient jadis des villages palestiniens qui ont été dépeuplés par la force et détruits immédiatement après la guerre de 1967. Le FNJ s’est impliqué dans la démolition de ces villages, ce qui contrevient directement à la quatrième convention de Genève et au droit international coutumier.

Puisque le droit international coutumier fait partie du droit commun au Canada, le gouvernement du Canada a l’obligation juridique de cesser de soutenir le FNJ et de demander la restitution de l’aide déjà accordée.

Par respect pour le droit canadien et international ainsi que pour les droits fondamentaux et la dignité des Palestiniens et Palestiniennes, je vous demande d’entamer le plus tôt possible les procédures de révocation du statut d’organisme de bienfaisance de FNJ Canada.

Pour plus de renseignements, veuillez visiter www.stopthejnf.ca.

Je vous prie d’agréer mes plus sincères salutations,